Comme promis à notre public, nous allons continuer à travers cette chronique judiciaire de vous informer sur le déroulé des audiences tenues dans le cadre de l’affaire « Serhani El Amine C. Nabil Hallaji & All », et ce pour éviter toute désinformation de la part de certains des défendeurs dans cette affaire, qui choisissent sciemment de continuer à mentir au public, de l’induire en erreur pour le pousser à se piéger en se ralliant à leurs bataille illégale et condamnable contre le fondateur du groupe Origines.
L’audience tenue à la cour suprême du Québec, à la date du 13 Août 2021, a pris lieu suite à la demande du fondateur du Groupe Origines, inscrite dans un avis de gestion en matière civile (en vertu de l’article 158 c.p.v. du code civil).
Dans ce dossier, une nouvelle défenderesse a été rajoutée au dossier (Hafida Daoudi) le 02 Aout 2021, portant le nombre total des personnes dans la partie défenderesse à 9.
La session de la cour s’est déroulé sur 60 mn, car elle était tenue par un juge instructeur des affaires urgentes. 15 minutes étaient allouées au Juge pour la lecture de la demande, 30 minutes au fondateur du Groupe Origines, et 15 minutes pour l’avocat de la partie défenderesse.
Le fondateur du groupe Origines, s’est adressé au Juge en sa qualité de demandeur, exposant brièvement qui il était, et l’a informé des raisons de sa poursuite contre les neuf défendeurs, c’est-à-dire pour que ceux-ci cessent de tenir des propos diffamatoires à son égard, ainsi que pour obtenir des dommages-intérêts compensatoires.
Le fondateur du groupe Origines, l’informe aussi sur le déroulé à ce jour de l’affaire en question, à savoir :
La signification de sa demande introductive d’instance le 08 juillet 2021 à l’ensemble des 8 premiers défendeurs : Nabil Hallaji, Abdrahmane Adraoui, Ismaïl Harakat, Boussayri Abdelhak, Hassan Boulal, Nezha El Koddachy, Kawthar Ourrak, Safia Lbahy.
La signification le 02 Aout 2021 de la dernière défenderesse rajoutée au dossier, Hafida Daoudi.
L’envoi le 25 Juillet 2021, par le demandeur de la proposition de protocole d’instance en matière civile et la déclaration commune pour fixation d’une audience de plus d’une heure.
Envoi suite auquel les défendeurs ont réclamé des modifications et des ajouts, sur lesquels, eux et le fondateur du groupe Origines ne se sont pas accordés.
Le 22 Août 2021, était le dernier délai de la procédure civile pour s’accorder sur ce protocole entre partie demanderesse et partie défenderesse.
A la lumière de ces faits, le fondateur du groupe Origines a demandé à l’honorable Cour de prendre des mesures de gestion afin de fixer le protocole d’instance en matière civile et rendre toute ordonnance que la Cour estime nécessaire pour le bon déroulement de l’instance et la saine administration de la justice.
La majorité des 9 défendeurs, en plus de 3 des défendeurs poursuivis par le demandeur dans une première plainte (Khouibaba, Bouchra et Najahi) assistaient à cette audience, même s’ils n’étaient pas poursuivis dans le cadre de la plainte objet de l’audience présente, ce qui confirme d’ailleurs le lien indéfectible entre les premiers défendeurs et les deuxièmes poursuivis dans les deux plaintes suite à la même campagne de diffamation.
Suite à cela, l’avocat de la partie défenderesse, nouvellement mandaté, car il a soumis un avis de représentation 2 jours avant la tenue de l’audience, s’est présenté comme étant l’avocat des neuf défendeurs sous mandat commun, déclaration qui – à juger de par l’intonation de voix et expression facile du Juge – l’a fortement étonnée.
Le fondateur du groupe Origines à immédiatement objecté en dénonçant un conflit d’intérêts concernant cette représentation, car il existe des liens entre l’avocat des 9 défendeurs sur cette affaire avec 3 des défendeurs de la première affaire (défendeurs qu’on a appelé les meneurs de la campagne de diffamation).
Des liens que l’avocat affiche en posant même avec ces 3 meneurs, récemment, et qui font planer le doute sur sa capacité à représenter les 9 défendeurs dont les intérêts sont pour certains conflictuels avec ceux des meneurs, en raison de l’existence d’appels à témoignage des uns contre les autres, et de l’annonce prochaine du dépôt d’une nouvelle plainte en criminel contre certains membres du premier et deuxième groupe.
Rachid Najahi avait publié une photo de l’avocat en question en sa compagnie et celle de Bouchra Khatam et Abderrahim Khouibaba, sur sa page Facebook, dans un contexte amical et convivial, pour on ne sait quelle raison.
L’avocat a nié l’existence de conflits d’intérêts et s’est adressé au Juge en cherchant à le convaincre que le fondateur du groupe Origines n’avait pas respecté la procédure et par conséquent il a réclamé le rejet pur et simple de la plainte.
A notre grand étonnement, l’avocat avait versé en pièces preuves de la partie défenderesse, des documents sans lien pertinent avec la demande ou l’objet de l’audience, et dont l’unique but apparent était de salir l’image du demandeur et de le montrer comme un forcené qui attaque tout le monde et une personne non respectueuse des lois.
On en cite une plainte déposée au Barreau contre l’avocat pour représentation en présence d’apparence de conflits d’intérêts, une plainte déposée au Barreau contre Ismail Harakat pour exercice illégal du métier d’avocat car il parlait indument au nom des autres défendeurs et perturbait le bon déroulement de la procédure, et pièce maitresse finale du bouquet : une plainte de Abderrahim Khouibaba – qui n’est même pas défendeur sur cette demande – déposée au Barreau contre le fondateur du groupe Origine pour exercice illégal du métier d’avocat car il aurait, supposément, donné un avis juridique et rédigé des requêtes à la place de Btiti et El Kentari, deux demandeurs dans d’autres affaires contre Khouibaba et les autres meneurs.
Un amalgame qui dessert la bonne tenue de l’audience et le déroulement normal de la procédure judiciaire et qui démontre à nouveau du conflit d’intérêts flagrant dont fait preuve l’avocat dans cette affaire, en incorporant aux preuves un document fourni par l’un des 3 meneurs de la campagne de diffamation avec qui il est ami, amitié sans laquelle il n’aurait pas été informé de cette pièce, ne l’aurait pas en sa possession et ne l’aurait jamais versé au dossier car non pertinente par rapport aux intérêts de ses 9 clients.
L’avocat a exprimé également les plaintes des défendeurs face à l’envoi à des heures tardives d’écrits par le demandeur, pareil que ce qu’avaient exprimé les 4 défendeurs la veille, serait ce une coïncidence ou une confirmation encore des liens entre le groupe des meneurs et l’avocat dans cette affaire ?
Le Juge a ignoré toute les accusations, et s’est focalisé sur l’objet de l’audience qui se résumait dans la fixation du protocole d’instance de la plainte du fondateur du groupe Origines.
Le juge a déclaré que la Cour présente n’était pas habilitée à décider de l’inhabilité de l’avocat à représenter les 9 défendeurs pour motif de conflit d’intérêts ou non, et que le demandeur devrait adresser une nouvelle demande à la cour à ce sujet et qu’entretemps et en l’attente de la décision de la Cour face à cette demande, l’avocat est maintenu à sa position de représentant de la partie défenderesse.
Elle a également déclaré à l’avocat que s’il souhaite faire annuler la demande comme il l’a réclamé, il doit présenter à son tour une nouvelle demande à la cour dans ce sens, et qu’entretemps la demande est maintenue.
L’honorable Juge a par la suite fixé le protocole d’instance en matière civile, les dates de dépôt des preuves, et les différentes actions possibles pour le fondateur du groupe Origines comme demandeur et la partie défenderesse.
L’honorable Juge a ainsi apposé le dernier délai pour la fixation de la date d’une audience de 4h35mn dans laquelle la partie défenderesse va présenter sa défense contre les accusations du demandeur.
Le Juge a fixé aussi au fondateur du groupe Origines le délai de dépôt de sa demande à la cour, le vendredi 20 Aout, concernant l’inhabileté de l’avocat à représenter la partie défenderesse en raison de la présence d’apparence de conflit d’intérêts, et de l’annulation de sa représentation en conséquence.
Nous clôturons ce récit, troisième épisode de notre colonne « Chronique judiciaire », par une belle expression tout à fait dans l’aire du temps et des circonstances :
Une justice inspirée par la pitié porte préjudice aux victimes. Le Talmud
Source : Dossier numéro : 500-17-117509-219 à la Cour supérieure du Québec.
