Transport Canada fait face à une action collective de la communauté marocaine établie au Canada, qui a été autorisée par l’honorable juge Lukasz GRANOSIK de la cour supérieure du Québec et menée par Me Nawal BENROUAYENE.
La demande en action collective vise toutes les personnes qui ont été touchées par la suspension des vols directs entre le Maroc et le Canada, qui a duré 30 jours, du 29 août au 29 septembre 2021.
Les plaignants, qui comprennent des citoyens canadiens, des résidents permanents au Canada et des étudiants marocains établis au Canada, allèguent que la décision de Transport Canada de suspendre tous les vols directs entre les deux pays a causé des préjudices moraux, matériels et financiers. Selon eux, cette décision unilatérale et hâtive a pris en otage environ 13 000 citoyens et résidents canadiens établis au Maroc.
La pandémie a mis en difficulté de nombreux Canadiens, dont ces milliers d’expatriés qui ont été privés de retourner à leur pays d’origine pendant deux ans. Rappelons donc que les plaignants avaient décidé de voyager pour des raisons essentielles, telles que porter secours à un proche en détresse, assister à des funérailles, ou encore régler des problèmes juridiques ou financiers d’extrême urgence.
Ces derniers affirment que peu de personnes ont voyagé pour des raisons touristiques ou pour rendre visite à leur famille, même si dans leurs cas, des raisons de santé mentale évidentes rendent leurs déplacements essentiels.
Les plaignants soutiennent qu’il y avait d’autres solutions envisageables avant que cette décision soit prise unilatéralement par le Canada. Ils affirment que les vols indirects n’étaient pas une solution réaliste pour la plupart des personnes concernées, en raison des contraintes imposées par les pays de transit (visas), des contraintes financières (le coût des billets a triplé), des dates disponibles incompatibles avec les engagements envers les employeurs, envers les écoles et d’autres tiers. Sans citer pénibilité de ces vols avec de nombreuses escales, surtout pour les familles nombreuses qui ont subi les longues attentes dans les halls des aéroports, majoritairement accompagnées d’enfants en bas âge. Notons qu’aucune facilitation n’a été déployée pour les soulager, et aucune solution n’a été proposée pour les personnes dans l’incapacité de voyager à cause de leur état de santé.
En réaction à cette situation, Me Nawal BENROUAYENE et une équipe de la communauté marocaine établie au Canada ont organisé deux sit-in pour protester contre cette décision. Le premier sit-in a eu lieu le 5 septembre 2021 devant la résidence principale du très honorable Justin Trudeau, et un deuxième sit-in a eu lieu le 6 septembre 2021 en face du bureau de circonscription du très honorable Justin Trudeau à Montréal.
Me Nawal BENROUAYENE a également introduit une action collective en dommages compensatoires, moraux et punitifs contre le Procureur général du Canada (PGC) en raison de la décision de Transport Canada de suspendre les vols directs en provenance du Maroc. Elle propose un groupe de toutes les personnes qui ont été touchées par cette décision et qui ont subi des préjudices moraux, matériels et financiers. Les plaignants réclament des dommages pour les préjudices subis, ainsi qu’une réparation pour les coûts supplémentaires engagés en raison de cette décision.
Il est important de noter que cette action collective ne vise pas seulement à obtenir une réparation financière pour les personnes touchées, mais également à faire valoir leurs droits, et entendre leur voix dans cette situation qui les a gravement affectés. La communauté marocaine établie au Canada espère que cette action collective permettra de sensibiliser les autorités à la situation des personnes touchées par cette décision, et à la nécessité de prendre des mesures pour éviter de telles situations à l’avenir.
Vos contacts :
– Maitre Nawal BENROUAYENE : 514 699-1888 / 450 396-4004
– Dr. El Amine SERHANI : 514 701-6110
– Mme. Chaimaa MOUKHLISSE : 613 898-9342
